Réglementation

Dois-je pouvoir rapporter ma consommation d’énergie ?

C’est de plus en plus souvent le cas : la comptabilité énergétique, les obligations de suivi et le reporting de durabilité exigent des données de mesure fiables.

Des données de mesure fiables comme base

La plateforme enregistre la consommation par compteur et par technique avec un long historique. Ces données constituent une base fiable pour toute forme de reporting.

Reporting grandement simplifié

Comme les données sont collectées en continu et de manière automatique, vous n’avez plus besoin de chercher des informations pour établir un rapport : elles sont prêtes sur la plateforme.

Fixsus peut-elle participer à un appel d’offres public ?

Oui. Fixsus travaille régulièrement pour des villes, des communes et des clients (semi-)publics, que ce soit en direct ou via des entrepreneurs.

Expérience avec les clients publics

Des bâtiments individuels aux portefeuilles de sites : les administrations publiques font partie des groupes de clients réguliers de Fixsus.

Cahiers des charges neutres

Des cahiers des charges neutres avec des exigences fonctionnelles — ouverture, classe A, sécurité — permettent un appel d’offres correct et ouvert. Fixsus accompagne les bureaux d’études dans leur rédaction.

Fixsus peut-il offrir un soutien pour les questions de cybersécurité et de conformité ?

Oui. Fixsus peut fournir des explications sur les mesures de sécurité au sein de TIBA3 et offrir un soutien pour les questions techniques de cybersécurité et de conformité.

Documentation technique

Fixsus peut documenter les mesures de sécurité présentes dans son champ d’application, telles que la gestion des accès, les communications cryptées, les sauvegardes, les droits d’utilisateur et l’accès à distance sécurisé.

Soutien lors des évaluations

Fixsus peut collaborer à :

• des questionnaires techniques ;
• des analyses de risques ;
• des audits ;
• des documents d’appel d’offres ;
• des évaluations de conformité liées au projet ;
• la coordination avec les équipes IT et de sécurité.

Délimitation de la responsabilité

Une évaluation complète de la conformité juridique ou organisationnelle ne relève pas exclusivement du champ d’application technique de Fixsus.

Pour une évaluation complète, le département IT, les spécialistes en sécurité, les auditeurs, le bureau d’études ou les conseillers juridiques du client peuvent également être impliqués.

Collaboration entre les parties

Fixsus fournit les informations techniques sur TIBA3 et collabore avec les autres parties concernées afin d’identifier clairement les responsabilités, les risques et les mesures requises.

Les données peuvent-elles être utilisées pour des obligations de durabilité ou de suivi ?

Oui. Les consommations et performances enregistrées constituent une source fiable pour le reporting.

Prêt pour vos obligations

La comptabilité énergétique, les exigences de suivi BACS et le reporting de durabilité nécessitent des données de mesure fiables. La plateforme les génère de manière continue et automatique.

Historique étendu, par compteur et par technique

Comme la consommation est enregistrée par compteur et par technique avec un historique étendu, vous pouvez étayer chaque demande de reporting avec des chiffres réels.

Où puis-je suivre l’évolution de la réglementation ?

Via votre bureau d’études, les administrations régionales de l’énergie et les fédérations sectorielles.

Une réglementation en mouvement

La réglementation concernant la PEB, le BACS et la directive NIS2 évolue, et sa transposition diffère selon la région et l’État membre. Ce qui est en vigueur aujourd’hui peut être renforcé demain.

Fixsus assure le suivi

Fixsus suit activement les évolutions relatives à la PEB/BACS et à la directive NIS2 et les intègre dans ses concepts et son support aux cahiers des charges — renseignez-vous lors de la phase de conception de votre projet.

Qu’en est-il du contrôle et de la sécurité de l’installation elle-même ?

Les installations électriques et les armoires de commande respectent les prescriptions d’installation en vigueur (RGIE) et sont contrôlées comme toute installation électrique.

Selon les prescriptions en vigueur

La construction des armoires et le câblage sont réalisés selon les prescriptions d’installation, et l’installation est soumise aux contrôles habituels.

Équipement industriel marqué CE

Les composants de commande eux-mêmes sont des équipements industriels marqués CE — les mêmes composants que ceux utilisés dans les environnements de production.

Qu’est-ce que la norme EN ISO 52120 classe A et comment TIBA3 soutient-elle cette norme ?

La norme EN ISO 52120 est une norme européenne qui décrit comment les systèmes de gestion technique de bâtiment et les régulations automatiques contribuent à la performance énergétique des bâtiments.

Quatre classes d’efficacité

La norme distingue quatre classes :

• Classe A : automatisation de bâtiment et gestion technique à très haute efficacité énergétique ;
• Classe B : automatisation avancée ;
• Classe C : automatisation standard ;
• Classe D : automatisation peu ou pas efficace en termes d’énergie.

La classe A représente donc le niveau d’automatisation le plus élevé au sein de cette classification.

Régulation par la demande

TIBA3 soutient une approche de classe A en pilotant les installations sur la base des besoins réels dans les locaux. Le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et les protections solaires ne sont pas régulés séparément, mais coordonnés de manière centrale.

Mesures par local

En tenant compte de données telles que la température, la présence, la qualité de l’air et l’intensité lumineuse, le système peut déterminer avec plus de précision où et quand l’énergie est nécessaire.

Optimisation centrale

La production centrale, telle que les chaudières, les pompes à chaleur, les groupes de froid et les centrales de traitement d’air, est également adaptée à la somme de la demande réelle du bâtiment.

Pas de garantie automatique

L’obtention effective de la classe A pour un bâtiment ne dépend pas uniquement du système de gestion technique du bâtiment. La conception, les techniques présentes, la stratégie de régulation, l’exécution et la mise en service jouent également un rôle.

TIBA3 offre toutefois l’architecture technique et les possibilités de régulation permettant de construire une installation selon les principes de la classe A.

Qu’est-ce que la PEB ?

La PEB (Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments) est la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments.

Ce que la directive réglemente

La PEB impose, entre autres, des exigences en matière de performance énergétique, d’installations techniques et — de manière de plus en plus marquée — d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Pertinence pour la gestion technique du bâtiment

Pour les grands bâtiments non résidentiels, la PEB entraîne l’obligation BACS : l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. La transposition concrète varie selon la région — vérifiez les obligations actuelles pour votre bâtiment auprès de votre bureau d’études ou de votre conseiller.

Quelle est la différence entre GTB, BACS et GACS ?

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est la dénomination générale d’un système de gestion de bâtiment. Elle désigne généralement un système permettant de visualiser, de commander et de gérer de manière centralisée les installations techniques d’un bâtiment.

BACS

BACS signifie Building Automation and Control System. Ce terme anglais est utilisé dans la réglementation européenne et dans les contextes techniques internationaux.

GACS

Aux Pays-Bas, l’abréviation GACS est généralement utilisée. GACS signifie gebouwautomatiserings- en controlesysteem et constitue, sur le fond, la dénomination néerlandaise d’un BACS.

La différence de contenu

Avec un BACS ou un GACS, l’accent n’est pas seulement mis sur la visualisation et la commande, mais aussi sur la régulation automatique, le suivi énergétique, l’analyse, l’optimisation et la communication entre les différentes techniques du bâtiment.

Dans la pratique, GTB, BACS et GACS peuvent désigner une installation similaire. Cependant, tout système décrit comme une GTB ne dispose pas automatiquement de toutes les fonctions attendues d’un BACS ou d’un GACS selon la réglementation en vigueur.

Quelles sont les capacités requises pour un tel BACS obligatoire ?

L’obligation impose, dans les grandes lignes, un certain nombre d’exigences fonctionnelles au système.

Les fonctions requises

• surveiller, enregistrer et analyser en continu la consommation d’énergie ;
• contrôler l’efficacité du bâtiment et signaler toute perte d’efficacité ;
• permettre l’analyse comparative (benchmarking) ;
• communiquer avec les systèmes techniques connectés.

Une GTB complète couvre ces besoins

Un système de gestion technique du bâtiment complet tel que TIBA3 couvre ces fonctions, avec un enregistrement continu des données, une gestion de l’énergie et une communication ouverte avec les techniques connectées.

Quels bâtiments sont soumis à l’obligation BACS ou GACS ?

La directive européenne PEB impose des exigences en matière d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans certains bâtiments non résidentiels.

BACS et GACS

BACS signifie Building Automation and Control System. Aux Pays-Bas, le terme GACS est généralement utilisé : gebouwautomatiserings- en controlesysteem (système d’automatisation et de contrôle des bâtiments).

Ces deux concepts font référence à des systèmes qui surveillent, pilotent et optimisent les installations techniques du bâtiment.

En fonction du bâtiment et de la puissance

L’assujettissement d’un bâtiment à cette obligation dépend notamment de :

• le type de bâtiment ;
• la puissance nominale des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
• la faisabilité technique et économique ;
• la transposition nationale ou régionale de la réglementation européenne.

Les seuils concrets et les échéances peuvent varier selon le pays et la région.

Fonctions requises

Un système BACS ou GACS obligatoire doit, dans les grandes lignes, être capable de :

• surveiller en continu la consommation d’énergie et le fonctionnement des installations ;
• enregistrer et analyser les données ;
• signaler les pertes d’efficacité ou les anomalies ;
• permettre l’analyse comparative (benchmarking) et le reporting ;
• communiquer avec les systèmes techniques connectés.

Évaluation spécifique au projet

La conformité d’un bâtiment spécifique à l’obligation doit donc toujours être évaluée sur la base de la réglementation actuelle et de l’ensemble de l’installation technique.

Fixsus peut analyser les fonctions existantes et déterminer quelles options d’automatisation, de mesure ou de reporting doivent encore être ajoutées.

Qui est responsable de la conformité ?

Le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment porte la responsabilité finale de la conformité du bâtiment.

Le rôle de Fixsus et du bureau d’études

Fixsus et le bureau d’études veillent à ce que la conception et l’exécution de la GTB remplissent efficacement les fonctions et les classes requises.

Ensemble vers un bâtiment conforme

En intégrant les exigences dès la phase de conception, la conformité devient un point de départ du projet plutôt qu’un problème à rectifier par la suite.

Suis-je obligé de remplacer ma GTC obsolète par les nouvelles règles ?

Pas automatiquement — mais les nouvelles règles constituent en pratique un motif fréquent de modernisation.

Quand une mise à niveau s’impose

Si votre bâtiment est soumis à l’obligation BACS et que le système existant ne peut pas assurer les fonctions requises (surveillance, analyse, benchmarking), une mise à niveau ou un rétrofit s’impose.

Le rétrofit comme réponse

Un rétrofit progressif met le bâtiment en conformité avec les obligations, tout en conservant les parties utilisables de l’installation. Faites vérifier les obligations concrètes pour votre bâtiment par votre bureau d’études.

TIBA3 est-il conforme à la directive NIS2 ?

TIBA3 comprend diverses mesures de sécurité technique qui s’alignent sur les principes de la directive NIS2.

Mesures de sécurité technique

Celles-ci comprennent notamment :

• la gestion des accès ;
• l’authentification multi-facteurs ;
• les communications chiffrées ;
• la vérification des certificats ;
• l’accès à distance sécurisé ;
• les sauvegardes ;
• la gestion contrôlée des modifications ;
• les tests de sécurité et les évaluations périodiques.

La directive NIS2 va au-delà de la technologie

La conformité totale à la directive NIS2 ne concerne pas uniquement une plateforme logicielle ou une couche de sécurité unique. La directive impose également des exigences à l’ensemble de l’organisation, notamment :

• la gestion des risques ;
• la réponse aux incidents ;
• la continuité des activités ;
• la sécurité des fournisseurs et de la chaîne d’approvisionnement ;
• les responsabilités de la direction ;
• la formation et la sensibilisation ;
• la documentation et les preuves de conformité.

Le rôle de Fixsus

Fixsus investit de manière proactive dans la sécurité et continue d’aligner TIBA3 ainsi que son propre fonctionnement sur les principes et les exigences de la directive NIS2.

Évaluation spécifique au projet et à l’organisation

La conformité totale d’une organisation ou d’un projet à la directive NIS2 doit toujours être évaluée sur la base de l’ensemble du contexte technique et organisationnel.

TIBA3 peut constituer un élément technique important à cet égard, mais ne garantit pas en soi la conformité totale de l’organisation cliente à la directive NIS2.

TIBA3 répond-il aux obligations EPBD et BACS/GACS ?

TIBA3 dispose des capacités techniques pour réaliser les fonctions principales d’un BACS ou GACS.

Capacités techniques

Le système peut notamment surveiller la consommation d’énergie et le fonctionnement des installations, enregistrer et analyser des données, détecter des anomalies et piloter de manière centralisée différentes techniques du bâtiment.

BACS et GACS

BACS signifie Building Automation and Control System. Aux Pays-Bas, le terme GACS est généralement utilisé : gebouwautomatiserings- en controlesysteem. Sur le fond, les deux concepts font référence à des systèmes de régulation automatique, de contrôle et d’optimisation des installations techniques du bâtiment.

Conformité spécifique au projet

Le fait qu’un bâtiment spécifique réponde entièrement à l’obligation BACS ou GACS ne dépend pas uniquement de la plateforme logicielle utilisée. Les équipements de mesure présents, les techniques couplées, la programmation, le reporting et la réglementation applicable sont également déterminants.

Fixsus peut analyser l’installation existante, identifier les fonctions d’automatisation manquantes et configurer TIBA3 pour répondre aux exigences techniques pertinentes. Une évaluation de conformité spécifique au projet demeure toujours nécessaire.

Un cahier des charges peut-il exiger que le système soit ouvert et indépendant de toute marque ?

Oui — les cahiers des charges publics DOIVENT même être neutres vis-à-vis des marques.

Des exigences fonctionnelles plutôt que des noms de marques

Il existe des textes de cahiers des charges qui fixent des exigences fonctionnelles : code ouvert, environnement de programmation sans licence, matériel librement disponible et disponibilité à long terme. Les systèmes fermés ne peuvent pas y répondre — sans qu’aucun nom de marque ne soit mentionné dans le cahier des charges.

Soutien aux bureaux d’études

Fixsus accompagne les bureaux d’études dans la rédaction de tels cahiers des charges neutres, afin que l’ouverture du système soit définie de manière correcte et contraignante.

Une GTB aide-t-elle pour le CPE ou la performance énergétique de mon bâtiment ?

Oui. Une classe d’automatisation plus élevée améliore la performance énergétique réelle et peut être prise en compte dans le calcul de la performance.

Mieux régulé, mieux performé

Un bâtiment doté d’une régulation pilotée par la demande consomme structurellement moins. Cette meilleure régulation se traduit par la performance énergétique du bâtiment.

Des données qui objectivent l’effet

Tout aussi important : les données de la GTB permettent d’objectiver l’effet de chaque mesure. Vous voyez noir sur blanc ce qu’un investissement dans l’isolation, le relighting ou une nouvelle source de chaleur rapporte réellement.